Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet
Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.rucherduvalcoisin.fr (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné l’« Acheteur »).
Le Site est édité et géré par l’entreprise Rucher du Val Coisin, représentée par Mr COCHE Rémi, N°SIRET 83758099200019 dont le siège social est situé 634 Route de Villard Prin 73800 St-PIERRE-DE-SOUCY – France. N° Identification TVA Intracommunautaire FR 86 837 580 992 Contact : contact@rucherduvalcoisin.fr
Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), consultables sur le Site. Les CGV régissent les relations entre Rucher du Val Coisin et tout Acheteur effectuant un achat via le Site.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de Rucher du Val Coisin, sans préavis. Les CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les CGV en vigueur seront celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Les présentes CGV viennent compléter les conditions d’utilisation du Site, disponibles dans la rubrique « Notice légale » du Site.
2. Commandes
a. Acheteurs
L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGV avant la passation de sa commande sur le Site.
L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.
Rucher du Val Coisin se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.
Les produits commercialisés sur le Site sont ainsi vendus au détail, destinés à une utilisation strictement personnelle de consommateurs finaux, et ils ne peuvent en aucun cas être liés à une activité professionnelle de l’Acheteur. Par conséquent, chaque commande d’un Acheteur sera limitée à un montant de 1000 euros, et l’Acheteur n’aura pas le droit de commander plus de 50 produits de chaque référence par commande. En cas de commande d’un montant ou d’un nombre de produits supérieur, l’entreprise Rucher du Val Coisin invite l’Acheteur à la contacter par email à l’adresse contact@rucherduvalcoisin.fr
Rucher du Val Coisin se réserve le droit d’annuler une commande qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
b. Produits
Les produits proposés à la vente par Rucher du Val Coisin sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Rucher du Val Coisin ne pourra en aucun cas être tenue responsable si les illustrations sont erronées. En outre, Rucher du Val Coisin ne pourra pas être tenue responsable en cas de non adéquation des descriptifs des produits présentés sur le Site avec ceux livrés, dans la mesure où les erreurs ne porteraient pas sur des caractéristiques essentielles du produit, au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.
Rucher du Val Coisin honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Rucher du Val Coisin s’efforcera de tenir à jour la disponibilité des produits sur le Site.
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Rucher du Val Coisin, un ou des produit(s) commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), Rucher du Val Coisin en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande en contactant le Service Client Rucher du Val Coisin (contact@rucherduvalcoisin.fr). Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les 60 jours ouvrés à compter de la date initialement prévue pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, Rucher du Val Coisin s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours du paiement. Aucune indemnité ne sera versée par Rucher du Val Coisin à l’Acheteur dans de tels cas.
c. Tarifs
Les tarifs des produits indiqués sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes françaises comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port.
Les remises seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.
La participation de l’Acheteur aux frais de port, pour une livraison en France métropolitaine, s’élève selon les modalités de livraison choisies par l’acheteur aux montants indiqués sur le site lors de l’achat. Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer en fonction des tarifs de nos partenaires.
Rucher du Val Coisin se réserve la possibilité de modifier les prix des produits et du transport à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.
d. Paiement
Rucher du Val Coisin dispose du système de paiement sécurisé Stripe.
Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total, et de modifier sa commande.
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via la plateforme Stripe. Seuls les paiements en euros sont acceptés. L’Acheteur garantit à Rucher du Val Coisin qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, Rucher du Val Coisin se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par Rucher du Val Coisin.
Un paiement à la livraison est possible uniquement lorsque le mode de livraison est « Retrait sur place ». Dans ce cas, seuls les règlement par chèque ou espèces sont possibles.
Le paiement par chèque est possible, le colis étant expédié à la réception du chèque. Le délai de traitement de la commande sera de ce fait plus long. Les règlements par chèque sont à expédiés à l’adresse suivante : Rucher du Val Coisin 634 Route de Villard Prin 73800 ST-PIERRE-DE-SOUCY
L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations transmises sont cryptées.
La carte bancaire de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.
Les produits restent la propriété pleine et entière de Rucher du Val Coisin jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive. Toute commande entraine un paiement. L’Acheteur recevra un email de Rucher du Val Coisin accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
e. Validation commande
Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues ci-dessus, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s’affiche et mentionne notamment les références de la commande. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par Rucher du Val Coisin à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :
- l’identité ainsi que les coordonnées de Rucher du Val Coisin,
- la référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
- le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits,
- le mode, les frais et éventuelles restrictions de livraison,
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises,
- le type de paiement et la confirmation de paiement.
f. Livraison
Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur ou la réception du chèque, Rucher du Val Coisin traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le site. Toute modification de l’adresse de destination de la commande après la validation du paiement de celle-ci ne sera pas prise en compte. Toutefois, une modification d’adresse pourra être notifiée au Service Client Rucher du Val Coisin (par email à contact@rucherduvalcoisin.fr), qui communiquera la nouvelle adresse aux transporteurs, mais sans garantie que celle-ci puisse être prise en compte par les transporteurs. La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 1 à 10 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par l’Acheteur et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande.
Territoires non-desservis : Rucher du Val Coisin se réserve le droit de restreindre la livraison à certaines destinations. La livraison dans certaines zones géographiques du territoire français s’effectue selon des conditions spécifiques, ou bien n’est pas proposée (DOM-TOM notamment).
Livraison par Colissimo : Les colis envoyés par Colissimo sans signature sont remis à l’Acheteur sans signature, ou au bureau de Poste le plus proche en cas d’absence. Les colis envoyés par Colissimo Expert sont remis contre signature, ou au bureau de Poste le plus proche en cas d’absence. Les colis envoyés par Colissimo Point Relais sont remis contre signature au point de retrait sélectionné lors de la commande.
Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux sur l’avis de passage laissé en cas d’absence dans votre boîte aux lettres (15 jours ouvrés), le colis sera retourné à Rucher du Val Coisin. Si le colis arrive endommagé ou ouvert, vous devez refuser la livraison par le préposé de La Poste en signalant les dommages constatés et en effectuant une réclamation auprès de La Poste pour anomalie. Toute livraison de colis acceptée sera réputée exempte de vices dus à la livraison.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les pandémies, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
g. Retours et droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit émettre sa décision de se rétracter en contactant Rucher du Val Coisin par email à l’adresse contact@rucherduvalcoisin.fr Dès réception, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur.
Pour obtenir le remboursement d’une partie ou de la totalité des produits de sa commande, l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le ou les produits neuf(s), dans leur(s) emballage(s) d’origine, dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de notification de sa rétractation à Rucher du Val Coisin.
Les produits retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse suivante :
Rucher du Val Coisin
634 Route de Villard Prin
73800 St PIERRE DE SOUCY
Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par Rucher du Val Coisin, et sans preuve de sa bonne distribution par la Poste, la responsabilité de Rucher du Val Coisin ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les frais de retour à Rucher du Val Coisin sont à la charge de l’Acheteur, que le colis ait été ouvert ou non. Rucher du Val Coisin n’accepte pas de retour de produits en port dû.
L’Acheteur sera remboursé par Rucher du Val Coisin de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour les produits qu’il aura renvoyés, à l’exception des frais de retour à Rucher du Val Coisin qui restent à la charge de l’Acheteur. Le remboursement des produits retournés interviendra, par chèque dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par Rucher du Val Coisin du colis retourné.
Tous les retours reçus par Rucher du Val Coisin qui feront apparaître que le colis a été renvoyé par l’Acheteur au-delà du délai de son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi), ainsi que tous les retours qui ne suivraient pas la procédure énoncée au présent article, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement par Rucher du Val Coisin.
3. Garanties légales
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, Rucher du Val Coisin est tenue de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformités existant au moment de la délivrance de ce dernier. A ce titre, pour être conforme au contrat, le bien doit :
- a – Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par Rucher du Val Coisin et posséder les qualités que celui-ci a présentées le cas échéant à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu aux déclarations publiques faites par Rucher du Val Coisin, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
- b- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance de Rucher du Val Coisin et que ce dernier a accepté.
De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, Rucher du Val Coisin est tenue de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Si les produits livrés sont non-conformes aux produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client contact@rucherduvalcoisin.fr pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son (ses) produit(s) dans les plus brefs délais. Le Service Client accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la marche à suivre. A réception des instructions du Service Client l’Acheteur renvoie les produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante :
Rucher du Val Coisin
634 Route de Villard Prin 73800 St PIERRE DE SOUCY
En outre il est rappelé, qu’au titre de la garantie légale de conformité de l’article L211-4 du Code Civil l’Acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Les produits doivent être impérativement renvoyés complets, inutilisés, dans leur conditionnement d’origine intact et accompagnés de leur emballage d’origine ainsi que du bon de retour communiqué par le Service Client et de la facture. Par ailleurs, Rucher du Val Coisin n’accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des produit(s) est à la charge de l’Acheteur. A réception du ou des produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice-caché, Rucher du Val Coisin réalise un contrôle du ou des produit(s) pour constater la conformité ou non desdits produits.
Si le caractère non conforme du ou des produits est confirmé, Rucher du Val Coisin procèdera alors, au choix de l’Acheteur :
- soit au remboursement du ou des produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des produits non-conformes,
- soit à l’échange des produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des Produits à l’Acheteur est fait aux frais de Rucher du Val Coisin et selon les conditions des présentes CGV.
4. Propriété intellectuelle
Rucher du Val Coisin possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc y figurant.
Rucher du Val Coisin ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de Rucher du Val Coisin sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.
5. Informatique et libertés
Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Rucher du Val Coisin ou ses sous-traitants à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ses éléments ne permettra pas à Rucher du Val Coisin de traiter la commande de l’Acheteur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 4 mai 2016, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de Rucher du Val Coisin par email à l’adresse contact@rucherduvalcoisin.fr
6. Dispositions diverses
a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site
Rucher du Val Coisin décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site. Rucher du Val Coisin ne pourra pas être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.
b. Force majeure
La responsabilité de Rucher du Val Coisin ne pourra pas être engagée pour non respect total ou partiel des obligations des présentes CGV en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1148 du code civil.
7. Loi applicable et juridiction
Les ventes de produits Rucher du Val Coisin sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Rucher du Val Coisin et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux.